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L'association Regain participe en tant que partenaire à la création du premier centre d'écoute et d'accueil sur les troubles psychiques en Ile de France.

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Handicap et Entreprises : Obligations

Depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises de plus de 20 salariés sont tenues à une obligation d’emploi d’au moins 6% de personnes handicapées dans leur effectif. La loi du 11 février 2005 introduit de nouvelles dispositions pour donner un nouvel essor à l’emploi de personnes handicapées et au recours au milieu protégé (ESAT).

Contribution Agefiph

Dans une entreprise, chaque personne handicapée équivaut à une unité bénéficiaire (UB). Si l’entreprise n’atteint pas le quota de 6% de salariés handicapés, la contribution annuelle s’élève à :

Effectif de l'entreprise Entreprises ayant recours à une action handicap Si votre entreprise n’a mené aucune action en faveur de l’emploi de personnes handicapées pendant une période de 3 ans

750+

600 X 9.53* X UB manquante

1500 x 9.53* x UB manquante pour les entreprises n’ayant eu recours à une aucune action handicap

200 à 749

500 X 9.53* X UB manquante

20 à 199

400 X 9.53* X UB manquante

*taux horaire du smic au 01/01/2014

CALCULEZ LE MONTANT DE VOTRE CONTRIBUTION ANNUELLE !



En sous-traitant avec un ESAT, vous gagnez des UB et réduisez votre contribution !

Comment gagner des UB Calcul des UB Exemple de calcul

Sous-traitance

UB = ( montant facturé - matières premières + affranchissement ) / (2000 X taux horaire SMIC)

Commande d’1 mailing de 7000 magazines

Montant de la facture = 13300€

Affranchissement : 8070€

UB = (13300-8070) / (2000X 9,53)= 0,27 UB

Mise à disposition de personnel

UB = montant facturé / ( 1600 X taux horaire SMIC)

Mise à disposition annuelle de 2 travailleurs

Montant de la facture : 64800 €

UB = 64800 / 1600 X 9,53 = 4.2 UB

Vous pouvez aussi gagner des UB en accueillant des travailleurs dans votre entreprise ; en faisant un don de matériel ou de fournitures ; en finançant des formations pour les travailleurs handicapés ou le personnel…

L’Association Regain fait partie du groupe Alliance Espérance